Editeur

Mairie de Fourmies :
Place de Verdun – CS 50100
59611 FOURMIES CEDEX
Tél : 03 27 59 69 79
Fax : 03 27 60 21 41

Hébergement

Le prestataire d’hébergement est :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site officiel du Salon de l’Entreprise et du Terroir de Fourmies est réalisé et maintenu par le service communication, sous la responsabilité du Maire, en collaboration avec les autres services municipaux.

Propriété intellectuelle :

Ce site internet est une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon.

Copyright :

Tous droits réservés Ville de Fourmies. Toutes les pages du Salon de l’Entreprise et du Terroir de Fourmies sont protégées. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.

Données personnelles :

1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Commune de Fourmies représenté par son Délégué à la protection des données Alexis Van Lerberghe. Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?
• Par courrier : Monsieur Alexis VAN LERBERGHE – Mairie de Fourmies – 02 rue du Général Raymond Chomel – 59610 Fourmies
• Par mail, en précisant que vous contacter pour la Commune de Fourmies : DPO 
2. Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par SI Avesnois Lab est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour objectif de collecter les informations nécessaires à la gestion des demandes du public (formulaire de contact) et à l’orientation vers les services et personnes compétentes.

Vos données sont :
• Communiquées aux services internes de la Mairie de Fourmies.

Vos données ne sont pas :
• Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
• Transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

3. Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
• Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
• Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
• Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que SI Avesnois Lab vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).